Les logiques à l'oeuvre

Pour surprenant que cela puisse paraître, un regard rapide sur l'action européenne éclaire singulièrement le sens de plusieurs initiatives.

Découvrant soudainement que le développement des PME est au coeur de la question de l'emploi, l'Europe du Conseil de Madrid (décembre 1995 - CSE 95 2087) a tracé les lignes directrices d'une politique des PME, qui se mit progressivement en place pour déboucher ... nulle part ! Les propos qui présidèrent à son lancement étaient cependant frappés au coin du bon sens : simplification administrative, règles de concurrence, accès aux marchés publics, réforme de la fiscalité, accès au marché des capitaux, prêts, fonds d'investissement, soutien à la création d'entreprises de haute technologie, coopérations industrielles, etc.

En fait, l'essentiel du chemin parcouru l'a été ... en dépit du discours, au détriment des PME. On peut en effet constater, à postériori, que les schémas mis en place intéressent principalement les filiales de grands groupes. Néanmoins, l'analyse des mécanismes promus par la Commission européenne permet d'appréhender rapidement certains des concepts en usage.

En matière d'accès au marché des capitaux, le modèle anglo-saxon a été clairement désigné. Les logiques de financement considérées sont guidées par trois éléments clé : création d'entreprises, financement du développement, transfert du patrimoine économique. Seules les deux premières logiques nous intéressent ici.

Plan d'action européen

En 1999, la Commission européenne a complété ses propositions et adopté diverses communications :

Capital risque - règles pour les investisseurs institutionnels (OPCVM, fonds de retraite, assurances), diffusion d'information pour favoriser les financements transfrontières, système des brevets, participation des salariés, promotion du capital risque.

Fonds de capital-investissement - pays phares, Etats-Unis et Royaume Uni. Constat des instances européennes : "le capital-investissement se développe en Europe mais pas assez rapidement et il n'est pas toujours alloué de façon optimale". Ce constat induit des mesures et des lignes de soutien financier.

Réseaux locaux - constat de carence : une très faible dynamique de coopération locale, notamment dans les domaines technologiques. De même, peu de relations entre les différents acteurs des univers Entreprises, Universités-recherche, Finance.

Les concepts véhiculés

Les concepts véhiculés sont largement inspirés de la pratique anglo-saxonne :

Business Angels, réseaux d'investissement

réseaux de particuliers, investissant directement dans des entreprises nouvelles

Capital-développement

financement pour la croissance d'une entreprise

Marché alternatif

négociation de titres, pour des sociétés petites, en croissance, non cotées en bourse (exemple AIM, London Stock Exchange's Alternative Investment Market

Capital d'amorçage (seed capital)

avant création de l'entreprise, évaluation du concept, etc.

Capital de démarrage (start-up capital)

démarrage de l'entreprise

Capital de départ

terme global visant le capital d'amorçage et de démarrage

Capital risque

investissements effectués dans des entreprises non cotées

Capital-investissement

terme global visant les marchés fournissant des financements en actions à des entreprises en phase démarrage / développement - Business Angels, capital risque - marchés boursiers.

Capital de proximité

Il s'agit principalement de petits financement de démarrage, alimentés par des réseaux de proximité.

Financement solidaire

Un concept qui n'est pas anglo-saxon et qui visent, selon diverses tendances, les valeurs sociales.

Financement éthique

Un concept qui fait son chemin, de plus en plus, les valeurs de la solidarité, de l'utilité sociale et de l'éthique ont le vent en poupe.

Constat ...

Les analyses faites à l'échelon européen reposent sur le schéma traditionnel de l'entreprise de production. La mutation de l'entreprise de production vers une entreprise intégrant de plus en plus de services paraît ignorée.

Aussi, les besoins de l'entreprise en financement sont-il appréhendés en considération de la seule fonction de production : les besoins liés à la dynamique commerciale et à la dynamique de services, dans la relation de l'entreprise à son marché, ne sont pas envisagés en tant que tels.

Etonnant ? Pas tant que cela. Le modèle anglo-américain pas la perspective service. Et la Commission européenne est soumise à une forte influence du modèle anglo-américain. Cette absence de perspective a dès lors un impact non négligeable en matière de capital risque. Le schéma traditionnel du business plan, à défaut d'une analyse de la valeur fondée sur les réalités économiques d'aujourd'hui, se révèle dans certains cas totalement obsolète, voire totalement erroné. Nous en avons eu un frappant exemple avec la dite "bulle internet"...

Economie sociale

Le magazine de Place Publique publiait à l'été 2000 un entretien avec Guy Hascoët, alors Secrétaire d'Etat à l'Economie solidaire . A la question "A partir de quelle réflexion, votre nomination s'est-elle imposée ?" Guy Hascoët répondait ainsi "La nécessité de faire un saut qualitatif avec une loi du tiers secteur ... j'ai été amené, à travers mon rapport sur les emplois environnement, à suggérer l'idée de l'entreprise à but social..."
http://www.place-publique.fr/esp/ecosol/inter2.html

Dans la même perspective, on consultera utilement le site Horizon Local, qui a réuni une importante documentation, ainsi qu'une série d'articles sur les micro-financements dans différents pays :
http://www.globenet.org/horizon-local/index.php3
http://www.globenet.org/horizon-local/esf/artesf.html

Création d'activité en milieu rural :
http://www.globenet.org/diane/news.htm

Voir aussi Novethic, le guide du placement éthique
http://www.novethic.fr/novethic/site/guide/guide_placements.jsp

Regard de parlementaires

Pour sa part, l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat a réservé un chapitre à l'analyse de l'incontournable "aide aux start up" (capital risque et bio-incubateurs) dans un rapport intitulé GÉNOMIQUE ET INFORMATIQUE : L'impact sur les thérapies et sur l'industrie pharmaceutique - Franck Serusclat, RAPPORT 20 (1999-2000).
http://www.senat.fr/rap/o99-020/o99-020.html

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